Sur Predictice, il est possible d'obtenir la durée moyenne d'une procédure d'un chef de demande.

Pour cela, il vous suffit de cliquer sur “ANALYSE” en haut de la recherche.

A vous de rechercher et/ou sélectionner un chef de demande dans la liste proposée :

Dans l’analyse du chef de demande qui vous intéresse vous pouvez retrouver la durée moyenne de la procédure.

Par exemple pour une recherche relative au “Trouble anormal du voisinage”, la durée moyenne de la procédure entre le Tribunal de première instance, la Cour d’appel et la Cour de cassation est de :

Pour obtenir la durée moyenne de la procédure, Predictice se base sur la date de la décision et non pas la date de l'assignation en justice.

Vous pouvez retrouver ces délais dans le rapport d’analyse en format pdf :

Vous avez maintenant toutes les clés pour déterminer la durée moyenne de la procédure qui vous intéresse !

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