Predictice permet d'effectuer une recherche précise et pertinente dans la base de donnée composée de décisions françaises et luxembourgeoises.

Vous souhaitez consulter des décisions luxembourgeoises ?

C’est très simple, voici les étapes :

1. L’utilisation du filtre “Juridiction luxembourgeoises”

Sur la gauche de votre écran, en dessous des Juridictions françaises et au-dessus des Juridictions internationales vous trouverez les Juridictions luxembourgeoises.

Pour accéder à une juridiction en particulier, il vous suffit de cocher celle que vous souhaitez, à savoir Tribunal d’arrondissement, Cour d’appel, Tribunal administratif, Cour de cassation, Cour administrative, Justice de Paix, Conseil supérieur de la sécurité sociale.

Vous pouvez également renseigner la localisation des juridictions et les différentes chambres.

2. Un cumul possible des filtres par Juridictions

Il est possible de cumuler à la fois les juridictions françaises et luxembourgeoises (et même les juridictions internationales).

Par exemple, vous pouvez choisir la Cour de cassation française et la Cour de cassation luxembourgeoise comme ci-dessous :

3. Une lecture des décisions facilitée

Sous les références des décisions se trouve un label indiquant le pays de la décision,

il permet notamment de distinguer deux juridictions qui portent le même nom, comme ci dessous.

Vous avez maintenant toutes les clés en main pour consulter les décisions de justice luxembourgeoises !

Avez-vous trouvé votre réponse?