La fonctionnalité SCAN vous permet sur Predictice d’importer un document (assignation, conclusions, consultation, mémo, article ou commentaire de doctrine, etc.) afin d'accéder en un clic à l'intégralité des références juridiques qu’il contient (décisions citées, articles, chefs de demande invoqués).

Vous souhaitez par exemple scanner les conclusions de la partie adverse ?

1- Importez les écritures

Choisissez un jeu de conclusion au format PDF, word, ou encore TXT, puis sélectionnez ou glissez ledit document dans la zone d’import.

2- Accédez à trois onglets inédits

SCAN détecte pour vous les décisions, chefs de demande et textes cités, et vous permet d’y accéder directement, depuis le document importé.

💡 En cliquant sur un des onglets (décision, chef de demande, texte cité) vous pouvez accéder à celui qui vous intéresse.

  • L’onglet Décisions recense les références de décisions citées et vous permet d'y accéder pour les consulter

Cliquez sur “Voir la décision” pour accéder à son contenu.

Lorsque la référence n’est pas assez précise, une liste de décisions vous est proposée. Si la décision n’est pas encore disponible sur Predictice, vous pouvez en faire la demande au greffe directement depuis Predictice.

💡 Pour faciliter la lecture et vous faire gagner du temps, une prévisualisation des extraits clés de la décision est disponible.

  • L’onglet Chefs de demande permet de consulter des décisions en lien avec les prétentions et moyens de droit invoqués

Cliquez sur “Voir les décisions” pour accéder à l'ensemble des décisions traitant de cette demande.

  • L’onglet Articles vous permet de consulter les articles de lois cités

Il vous suffit ensuite de cliquer sur “Lire sur Légifrance” pour accéder au contenu de l’article, ou de cliquer directement dans le corps du texte, sur l’article qui vous intéresse.

3- Retrouvez votre jeu de conclusions scanné dans un espace dédié

Il vous suffit de cliquer sur "Mes documents" pour retrouver votre jeu de conclusion scanné.

Vous avez maintenant toutes les clés en main pour utiliser la fonctionnalité SCAN.

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