Prévisualisation des extraits de la décision

Lorsque vous effectuez une recherche de jurisprudence, vous accédez à la prévisualisation des résultats qui vous permet de :

  • visualiser en premier l’extrait qui correspond le plus à vos mots-clés,
  • consulter les autres extraits contenant vos mots-clés, en fonction de la structure de la décision,
  • accéder directement à l'extrait qui vous intéresse.

Synthèse de la décision

Lorsque vous cliquez sur la décision, un nouvel onglet s'ouvre vous permettant de la consulter dans son ensemble et une synthèse des informations importantes s'affiche.

Barre de lecture simplifiée

Le mode Lecture vous permet de suivre votre progression dans la lecture de la décision grâce à la barre de de lecture à gauche de l'écran.

En haut de page, Predictice vous propose de télécharger la décision en PDF, de l'imprimer ou de la sauvegarder dans un de vos dossiers.

Frise chronologique de l'affaire

La frise chronologique vous permet de connaître la ou les décisions antérieures et/ou postérieures. Cliquez dessus pour les consulter. Si la décision ne figure pas dans notre base de données, Predictice vous propose d'en faire la demande directement au greffe ! 

Extraire l'information pertinente de la décision

Lorsque vous consultez la décision, vous pouvez sélectionner un passage qui vous intéresse. Vous verrez apparaître plusieurs options. 

Copier le passage sélectionné

Vous pourrez ensuite le coller où vous le souhaitez. 

Copier avec la référence

Vous pourrez ensuite coller le passage sélectionné entre guillemets, suivi des références de la décision, par exemple pour l’introduire directement dans des écritures / consultation. 

Voir des décisions similaires

Cela permet d’accéder aux autres décisions, qui contiennent le passage sélectionné ou un passage dont la formulation s’en approche. 

Exemple 1 : en sélectionnant un passage de la décision contenant le nom d’une entreprise, il est possible de voir toutes les autres décisions dans lesquelles l’entreprise est citée ou partie. 

Exemple 2 : en sélectionnant un attendu de principe, il est possible de voir toutes les autres décisions dans lesquelles ce même attendu est repris par la juridiction. 

Il vous reste désormais à savoir comment réaliser une analyse de la jurisprudence.

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